Conditions d'emploi
§ 1. Chauffage :
- les dispositions de l'article CTS 15 (§ 1) s'appliquent.
§ 2. Cuisson :
- les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des structures. Ils doivent obligatoirement être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 4 mètres de la paroi.
Ils peuvent être abrités sous une tente. Si cette tente répond aux dispositions des articles CTS 7, (§ 1) et CTS 8 (§ 2 et § 3), elle peut être accolée à la structure ;
- les conteneurs spécialisés ou remorques de véhicules destinés à la cuisson ou au réchauffage des aliments doivent être installés à l'extérieur de l'établissement, à une distance d'au moins 5 mètres de la paroi.
S'ils respectent l'ensemble des dispositions des articles GC, ils peuvent être accolés à la paroi.
§ 3. Stockage d'hydrocarbures :
- les dispositions des articles CTS 15 § 4 et CTS 46 s'appliquent.