Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo))
Article 8 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 7 décembre 2011 fixant les modalités spéciales d'exercice du contrôle économique et financier de l'Etat sur le Centre pour le développement de l'information sur la formation permanente (Centre Inffo))
L'arrêté du 20 octobre 1980relatif au contrôle économique et financier sur le centre pour le développement de l'information sur la formation permanente est abrogé.