Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères)
Article 4 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 20 mai 1999 portant création de la commission spécialisée de terminologie et de néologie du ministère des affaires étrangères)
Le secrétariat permanent de la commission est assuré par la sous-direction de la diversité linguistique et du français.