Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives)
Conformément à l'article 2 de la loi du 13 juin 2006 susvisée, les dispositions du présent décret ne sont pas applicables aux transports de substances radioactives mentionnés au 5° de l'article R*. 1333-37 du code de la défense.