Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives)
Article 3 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1844 du 9 décembre 2011 relatif à la transparence en matière de transports de substances radioactives)
Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012.