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Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

Article Annexe I AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 30 novembre 2011 relatif aux mesures de contrôle de la pêcherie professionnelle d'anguille (Anguilla anguilla) dans les eaux maritimes)

MENTIONS OBLIGATOIRES DEVANT FIGURER SUR LE DOCUMENT DE TRANSPORT ANGUILLE (ELE)

Indication de la zone de capture - UGA :
Lieu et date de chargement des produits transportés (*)
Numéro d'immatriculation du véhicule de transport (*) :
Numéro d'identification externe et nom du (des) navire(s) de pêche ayant débarqué les captures :
Numéro des feuillets de journaux de pêche ou de fiche de pêche correspondant aux produits transportés :

STADE BIOLOGIQUE

MOINS DE 12 CM (CIVELLE)

ANGUILLE JAUNE

ANGUILLE ARGENTÉE

Etat

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Vivante

Morte

Quantité (kg)





Type de conditionnement






Destinataire (*) :
Nom, adresse, numéro d'agrément (*)
Qualité (*) : mareyeur, transformateur, éleveur

Date et signature (*)

(*) Mentions obligatoires devant être reportées par le pêcheur professionnel sur la fiche de pêche ou le feuillet de journal de pêche pour prise en compte en tant qu'équivalent au document de transport anguille.