Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 12/12/2011 au 01/11/2018 (Arrêté du 17 novembre 2011 pris en application des dispositions de l'article 2 du décret n° 2002-741 du 2 mai 2002 portant attribution d'une indemnité spéciale pour travaux de recherches scientifiques à certains personnels civils et militaires du ministère de la défense)

La liste des établissements ou services prévue à l'article 2 du décret du 2 mai 2002 susvisé est la suivante :
1° Institut de recherche biomédicale des armées (IRBA) et ses antennes :
a) IRBA ― antenne de La Tronche ― centre de recherches du service de santé des armées (Isère) ;
b) IRBA ― antenne de Marseille ― institut de médecine tropicale du service de santé des armées (Bouches-du-Rhône).
2° Ecole du service de santé des armées de Lyon à Bron (Rhône) ;
3° Section technique de l'armée de terre de Versailles-Satory (Yvelines) ;
4° Direction générale de l'armement ― maîtrise nucléaire, radiologique, biologique et chimique (NRBC) (Essonne).