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Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics)

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics)



A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 40, Art. 212