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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics)
Données brutes
Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1853 du 9 décembre 2011 modifiant certains seuils du code des marchés publics)
A modifié les dispositions suivantes :
- Code des marchés publics
Art. 11