Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Article 2 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 8 décembre 2011 fixant la répartition des sommes misées sur les jeux exploités par La Française des jeux)
Les dispositions du présent arrêté entrent en vigueur le 12 décembre 2011.