Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie)
Article 12 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 20 août 1992 portant création et fixant les conditions de délivrance du brevet des métiers d'art Armurerie)
Le directeur des lycées et collèges est chargé de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.