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Article 11 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 22 octobre 1999 portant création et définition du brevet des métiers d'art Graphisme et décor et fixant ses conditions de délivrance)

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Une session d'examen est organisée chaque année scolaire dans le cadre d'une académie ou d'un groupement d'académies.