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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 30 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 18 mai 2010 relatif à la base de données nationale d'identification des animaux de rente dont l'identification est obligatoire)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 18 mai 2010
Art. 6