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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1845 du 8 décembre 2011 relatif au directeur de la caisse de retraite et de prévoyance des clercs et employés de notaires)



A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°90-1215 du 20 décembre 1990
Art. 18