Règles applicables aux petits établissements.
Tout établissement visé à l'article CTS 1 (§ 3) doit respecter l'ensemble des dispositions suivantes :
- il dispose de deux sorties de 0,90 m de largeur au moins ;
- il doit être fixé au sol ou lesté conformément aux préconisations du fabricant ;
- l'enveloppe est réalisée en matériaux de catégorie au moins M 2 ou C-s3,d0. La preuve de classement est apportée soit par le marquage NF réaction au feu , soit par la présentation d'un procès-verbal de réaction au feu complétée par la gravure indélébile dans le tissu ou dans les soudures d'assemblage du terme M2, suivi de la marque du fabricant de la toile ;
- les installations électriques intérieures éventuelles comportent à leur origine, et pour chaque départ, un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel à haute sensibilité ;
- un certificat établi par le confectionneur de l'enveloppe souple attestant qu'il en a réalisé tous les éléments avec une toile correspondant au procès-verbal de réaction au feu.