Article CTS 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Article CTS 34 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Vérification de l'assemblage
L'assemblage de l'établissement et l'état apparent des toiles doivent être vérifiés une fois tous les deux ans par un bureau de vérification visé à l'article CTS 4.