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Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.)

Article 12 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Décret n°45-2245 du 4 octobre 1945 PORTANT ATTRIBUTION D'INDEMNITES AUX MILITAIRES DE LA BRIGADE DE SAPEURS-POMPIERS DE PARIS.)

A l'exception de la prime mensuelle d'entretien et de l'indemnité forfaitaire d'habillement, les indemnités qui font l'objet du présent décret sont soumises aux règles d'allocation de la solde et perçues dans les mêmes conditions. Elles ne sont dues qu'en position d'activité.