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Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet)

Article 5 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Décret n° 2011-1832 du 8 décembre 2011 relatif aux consultations ouvertes sur l'internet)


Le présent décret entre en vigueur le 1er janvier 2012. Il ne s'applique pas aux procédures de consultation en ligne qui ont été ouvertes avant cette date ou dont la date d'ouverture a été rendue publique avant cette date.