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Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »)

Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Décret n° 2011-1842 du 7 décembre 2011 modifiant le décret n° 2010-143 du 10 février 2010 portant création de l'établissement public de coopération scientifique « Université Paris Cité »)


Le ministre du travail, de l'emploi et de la santé, le ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et de la vie associative, la ministre du budget, des comptes publics et de la réforme de l'Etat, porte-parole du Gouvernement, et le ministre de l'enseignement supérieur et de la recherche sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent décret, qui sera publié au Journal officiel de la République française.