Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2005-1613 du 22 décembre 2005
Art. 1, Art. 6, Art. 20, Art. 25, Art. 30, Art. 32, Art. 48-1