Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1837 du 8 décembre 2011 relatif à l'élection du Président de la République)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2001-213 du 8 mars 2001
Art. 1, Art. 2, Art. 21, Art. 7, Art. 9, Art. 11, Art. 13, Art. 13-1, Art. 17, Art. 18, Art. 18-1, Art. 19, Art. 25, Art. 20, Art. 22, Art. 30, Art. 28, Sct. Chapitre Ier : Dispositions applicables à Mayotte, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin, à Saint-Pierre-et-Miquelon, à la Polynésie française, aux îles Wallis et Futuna et à la Nouvelle-Calédonie, Art. 32, Sct. Chapitre III : Dispositions particulières aux collectivités régies par l'article 73 de la Constitution, à Saint-Barthélemy, à Saint-Martin et à Saint-Pierre-et-Miquelon, Art. 39, Art. 39-1