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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 2 décembre 2011 modifiant l'arrêté du 25 mars 1997 relatif à la composition du dossier de demande d'inscription au registre des courtiers de fret fluvial)


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 25 mars 1997
Art. 2