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Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 1er juillet 2010 portant création d'un comité technique paritaire régional auprès de chaque directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi)

La composition de chaque comité technique régional est fixée comme suit :

a) Représentants de l'administration :

- le directeur régional des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou son représentant, président ;

- le secrétaire général de la direction régionale des entreprises, de la concurrence, de la consommation, du travail et de l'emploi ou le responsable ayant autorité en matière de gestion des ressources humaines ;

b) Représentants du personnel :

RÉGION

NOMBRE DE REPRÉSENTANTS DU PERSONNEL

Titulaires

Suppléants


Alsace


10

10


Aquitaine


10

10


Auvergne


8

8


Bourgogne


10

10


Bretagne


10

10


Basse-Normandie


8

8


Centre


10

10


Champagne-Ardenne


8

8


Corse


6

6


Franche-Comté


8

8


Haute-Normandie


10

10


Ile-de-France


10

10


Languedoc-Roussillon


10

10


Limousin


8

8


Lorraine


10

10


Midi-Pyrénées


10

10


Nord-Pas-de-Calais


10

10


Pays de la Loire


10

10


Picardie


10

10


Poitou-Charentes


10

10


Provence-Alpes-Côte d'Azur


10

10


Rhône-Alpes


10

10