A modifié les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1339 du 29 octobre 2009 Art. AOC " Minervois-La-Livinière "
Art. AOC " Minervois-La-Livinière "