Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 2 décembre 2011 fixant la liste des sections du Comité national de la recherche scientifique)
Les dispositions de l'article 1er entreront en vigueur lors du renouvellement des membres des sections du Comité national de la recherche scientifique qui suivra la publication du présent arrêté.