A modifié les dispositions suivantes
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009 Art. AOC " Pouilly-Vinzelles "
Art. AOC " Pouilly-Vinzelles "