Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »)
A abrogé les dispositions suivantes :
-Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1,
Art. 2,
Art. 3, Art. Annexe (Sauternes)