Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1820 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Sauternes »)


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. Annexe (Sauternes)