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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1818 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Fuissé »)

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Art. AOC " Pouilly-Fuissé "