Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1811 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Moulin-à-Vent »)

A modifié les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009

Art. 1


A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. AOC " Moulin-à-Vent "