Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1798 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pouilly-Loché »)

A modifié les dispositions suivantes

-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009

Art. 1

A abrogé les dispositions suivantes :

-Décret n° 2009-1346 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. AOC " Pouilly-Loché "