Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1821 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Chorey-lès-Beaune »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1192 du 6 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexes, Art. AOC "Chorey-lès-Beaune"