Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)
Article 3 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)
Plafond par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont. Pour l'année 2011, le plafond de quota laitier par exploitation pour l'aide à la production laitière en zone de haute montagne, montagne et piémont est fixé à 110 000 litres.