Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)
Article 1 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du au (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)
Dépassement des superficies garanties pour les aides à la surface. I. ― Pour l'année 2011, pour l'aide spécifique au riz, un dépassement de 13,62 % est constaté pour la superficie de base France ― territoire métropolitain, départements : Bouches-du-Rhône, Gard, Aude, Hérault. II. ― Pour l'année 2011, il est constaté un dépassement de 18,77 % de la superficie nationale garantie pour le paiement à la surface pour les fruits à coque.