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Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)

Article AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 23 novembre 2011 constatant pour la campagne 2011 les dépassements de certaines superficies pour l'aide spécifique au riz et pour l'aide aux fruits à coque, fixant le montant définitif des aides aux surfaces en prunes d'ente, pêches, poires et tomates destinées à la transformation ainsi que le plafond par exploitation, le montant unitaire et le coefficient stabilisateur de certains paiements directs)



ANNEXE I



COEFFICIENTS À APPLIQUER AU MONTANT DE BASE AR HECTARE FIXE À L'ARTICLE 2, POINT IV

NOM DE L'ORGANISATION
de producteurs		 COEFFICIENT À APPLIQUER
au montant de base
par hectare fixé
à l'article 2 point IV
Association des producteurs de la région de Moissac (APRM)
 0,728 7
COOP Fruitière Quercy Gascogne
 0,440 5
Coopérative fruitière du Limousin
 0,061 8
FRUCA
 0,511 4
FRUICO Provence
 0,176 5
GIE Hermitage basse Isère
 0,211 3
SA GP05
 0,356
SAS ADALIA
 0,251 7
SAS NOVAPOM
 0,318 8
SCAAFEL
 0,402 7
SICA CASTANG
 0,996 4
SICA Quercy Lomagne
 0,996 4
SICA Vergers de Beauregard
 0,099 1
SICOLY
 0,316 4
Sud Délice
 0,996 4
UDC Blue Whale
 0,344 7
UDC PO ― Teraneo
 0,996 4
Vergers d'Anjou
 0,340 4
Vergers Ensoleillés
 0,183 5
Conserve Gard
 1