Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)
Article 2 AUTONOME ABROGE, en vigueur du au (Arrêté du 15 novembre 2011 modifiant l'arrêté du 7 septembre 2011 fixant la liste des comités départementaux ou interdépartementaux des pêches maritimes et des élevages marins, leur siège et leur ressort territorial ainsi que le nombre de membres de leur conseil)
Le directeur des pêches maritimes et de l'aquaculture et les préfets des départements littoraux sont chargés, chacun en ce qui le concerne, de l'exécution du présent arrêté, qui sera publié au Journal officiel de la République française.