Articles

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1808 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Amour »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. AOC "Saint-Amour"


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1343 du 29 octobre 2009