Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1807 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Irouléguy »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1135 du 18 septembre 2009
Art. Annexe (Irouléguy)