Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1806 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Hermitage » ou « Ermitage » ou « l'Hermitage » ou « l'Ermitage »)
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. AOC " Hermitage "
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1320 du 28 octobre 2009