Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1804 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Mâcon »)
A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1318 du 27 octobre 2009
Art. AOC " Mâcon "