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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1801 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Pécharmant »)


A modifié les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. 1
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1262 du 19 octobre 2009
Art. AOC Pécharmant