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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1814 du 7 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Saint-Emilion »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2011-125 du 28 janvier 2011
Art. 1, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null