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Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)

Article 2 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1812 du 6 décembre 2011 relatif à l'appellation d'origine contrôlée « Côtes de Bordeaux »)


A abrogé les dispositions suivantes :
- Décret n°2009-1345 du 29 octobre 2009
Art. 1, Art. 2, Art. 3, Sct. Annexe, Art. null