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Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)

Article 1 ENTIEREMENT_MODIF (Décret n° 2011-1831 du 6 décembre 2011 relatif à l'intervention du fonds interministériel pour la prévention de la délinquance en Nouvelle-Calédonie, en Polynésie française et dans les îles Wallis et Futuna)


A créé les dispositions suivantes :
- Décret n°2007-1048 du 26 juin 2007
Art. 5-1