Articles

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé))

Article 4 ENTIEREMENT_MODIF (Arrêté du 8 novembre 2011 portant modification de l'arrêté du 23 novembre 1987 relatif à la sécurité des navires (divisions 140 et 311 du règlement annexé))


A modifié les dispositions suivantes :
- Arrêté du 23 novembre 1987
Art. 311-1.10