Article CTS 18 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1985 au 07/04/2002 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Installations à la charge des utilisateurs

§ 1. Les installations électriques citées à l'article CTS 16 (§ 1 b) doivent respecter les dispositions ci-après ; celles citées à l'article CTS 16 (§ 1 c) doivent être respecter les dispositions de l'article CTS 17.

§ 2. Les installations électriques doivent comporter à leur origine des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel et ce, quels que soient les dispositifs de protection existants dans l'installation qui les alimente.