Installations à la charge du propriétaire
§ 1. Un dispositif de protection à courant différentiel-résiduel doit protéger chaque départ (ou groupe de départ). Les parties d'installation situées en amont doivent être protégées par "isolation supplémentaire lors de l'installation ".
§ 2. Lorsque les installations sont alimentées par une distribution publique basse tension, ou par le secondaire d'un transformateur HT/BT privé, le conducteur principal de terre doit être raccordé à une prise de terre présentant une résistance telle que le produit de la valeur de cette résistance par le seuil nominal de fonctionnement des dispositifs de protection à courant différentiel-résiduel ne dépasse pas 25 V.
Lorsque les installations sont alimentées par un (ou plusieurs) groupe moteur thermique-générateur le point neutre du générateur, ou, dans le cas où celui-ci n'est pas accessible, l'extrémité d'un des enroulements, doit être relié à la masse du générateur, d'une part, au conducteur de protection, au niveau du tableau général, d'autre part.
§ 3. Les dispositifs de protection et de commande des installations électriques doivent être rassemblés sur des tableaux, des coffrets ou des armoires fixés à des éléments stables.
§ 4. Les schémas des installations électriques doivent être annexés au registre de sécurité.