Article M 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Article M 46 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)
Locaux à risques courants
Sont classés en locaux à risques courants :
- les locaux administratifs et sociaux ;
- les locaux des services liés directement à la vente, à l'exception de ceux visés à l'article M 47.