Article CTS 16 AUTONOME MODIFIE, en vigueur du 02/03/1985 au 07/04/2002 (Arrêté du 25 juin 1980 portant approbation des dispositions générales du règlement de sécurité contre les risques d'incendie et de panique dans les établissements recevant du public (ERP).)

Généralités

§ 1. Les installations électriques comprennent :

a) Les installations spécifiques à l'établissement, dont la réalisation, l'exploitation et l'entretien sont assurés par le propriétaire de l'établissement ;

b) Les installations réalisées, exploitées et entretenues par les utilisateurs, et qui sont alimentées à partir du tableau général des installations spécifiques à l'établissement ;

c) les installations réalisées, exploitées et entretenues par les utilisateurs, et qui sont alimentées indépendamment des installations spécifiques à l'établissement.

§ 2. Les installations électriques doivent être conformes aux normes françaises homologuées les concernant.

En outre, ces installations doivent être compatibles avec le schéma des mises à la terre des diverses sources par lesquelles elles sont susceptibles d'être alimentées.

Dans tous les cas un conducteur de protection doit être incorporé à chaque canalisation électrique.