Conditions d'emploi
§ 1. Seuls sont autorisés à l'intérieur des établissements les appareils de chauffage sans combustion (échangeurs, mélangeurs, générateurs électriques, etc.).
Les générateurs de chaleur à combustion doivent être situés à l'extérieur de l'établissement et à 5 mètres de celui-ci.
Si les générateurs sont à air pulsé, ils doivent être à échangeur ; leur conduit de raccordement doit être réalisé en matériaux de catégorie M2.
Si la puissance utile totale installée ne dépasse pas 70 kW, le ou les appareils peuvent être accolés à la paroi extérieure de l'établissement sous réserve que celle-ci soit protégée par un écran réalisé en matériaux incombustibles sur 0,50 mètre au moins autour du ou des générateurs.
§ 2. Les appareils de cuisson sont interdits à l'intérieur des établissements. Toutefois, à titre exceptionnel, des dérogations peuvent être accordées après avis de la commission de sécurité.
Le stockage éventuel de récipients d'hydrocarbures liquéfiés est limité à 210 kg; il doit être distant de 3 mètres au moins de l'établissement. Au-delà de 210 kg, le stockage ne peut être autorisé qu'après avis de la commission de sécurité.