Article 1 AUTONOME VIGUEUR, en vigueur depuis le 08/12/2011 (Arrêté du 9 novembre 2009 relatif au transit, au regroupement, au tri et au traitement des piles et accumulateurs usagés prévus à l'article R. 543-131 du chapitre III du titre IV du livre V de la partie réglementaire du code de l'environnement)

Les dispositions du présent arrêté s'appliquent à toute installation exerçant au moins une des activités suivantes :

- tri, transit ou regroupement de déchets de piles et accumulateurs ;

- traitement thermique et non thermique de déchets de piles et accumulateurs ;

- élimination de déchets de piles et accumulateurs.